Dernière minute : Note de service pour l’application des mesures prises liées au changement de niveaux de risque épizootique IAHP (influenza aviaire) en France

Une note de service diffusée par le ministère ce matin prévoit les modalités d’application des mesures devant être prises dans les zones à risque particulier (=zones humides) et modéré (=reste du territoire). Ces modalités d’application des mesures sont bien les dérogations attendues. Elles sont décrites dans cette note et récapitulées dans le tableau synthétique ci-dessous.

 Zones à risque particulier (= zones humides)Zones à risque modéré (=reste du territoire)
Usage des appelants chasse au gibier d’eauAutorisé pour ceux déjà présents sur les sites de chasse avant le 17/11, doivent être maintenus sur ces sitesAutorisé sans contrainte
Transports des appelants chasse au gibier d’eauInterdits sans dérogation possible, quelle que soit la destinationAutorisés mais à limiter et à faire avec précaution (mesures de biosécurité !) vers les zones à risque modéré

Interdits vers les zones à risque particulier
Transports de gibiers à plume

Lâchers de gibiers à plume
Interdits dans les ZRP quelle que soit la destinationAutorisés vers les zones à risque modéré

Interdits vers les zones à risque particulier
Rassemblements

(=au moins 2 détenteurs d’oiseaux)
Interdits avec dérogations possibles (AM 16/03/2016)Autorisés pour les oiseaux qui viennent de zones à risque modéré

Interdits avec dérogations possibles pour ceux qui viennent des zones à risque particulier

Appelants pour la chasse au gibier d’eau

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Transports des appelants :

zones à risque élevé (=zones à risque particulier= zones humides) : interdits, les déplacements des oiseaux au sein du site de chasse ne sont pas considérés comme des transports, en revanche le déplacement entre le domicile du détenteur et le site de chasse, même situé sur la même commune, est considéré comme un transport.

zones à risque modéré (=reste du territoire) : autorisés, mais à limiter par précaution ; bien appliquer toutes les mesures de biosécurité s’ils étaient réalisés.

Utilisation des appelants : possible sur tout le territoire

Lorsque les oiseaux étaient sur les sites de chasse avant le changement de niveau de surveillance (17 novembre matin), ils doivent y rester et peuvent donc être utilisés, quel que soit le niveau de risque en France.

Il est possible qu’un dépistage soit mis en place sur ces oiseaux lors de leur retour des lieux de chasse en fin de saison, lorsque leur transport sera à nouveau autorisé dans les zones à risque.

Transports et lâchers de gibiers à plume

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Transports des gibiers à plume pour lâcher 

zones à risque élevé (=zones à risque particulier= zones humides) : interdits aussi bien à destination des zones à risque élevé, qu’à destination des zones à risque modéré.

zones à risque modéré (=reste du territoire) : autorisés à destination des zones à risque modéré ; interdits à destination des zones à risque élevé.

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Lâchers de gibiers à plume

zones à risque élevé (=zones à risque particulier= zones humides) : interdits

zones à risque modéré (=reste du territoire) : autorisés.

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Rassemblements d’oiseaux

Un rassemblement regroupe au moins 2 détenteurs d’oiseaux différents.

zones à risque élevé (=zones à risque particulier= zones humides) : interdits mais des dérogations sont possibles par arrêté préfectoral (cf AM du 16/03/2016)

zones à risque modéré (=reste du territoire) : autorisés pour les oiseaux qui viennent de zones à risque modéré ; interdits pour les oiseaux qui viennent de zones à risque élevé avec possibilité de dérogation par arrêté préfectoral (cf AM du 16/03/2016).