Calcul de la cotisation territoire 2016

Suite à l’AG 2016, cette cotisation est indexée sur la totalité de l’attribution n-1 ( hors bracelets de remplacement et hors bracelets SAIRE (régulation été)) au 100 (n-1) / *ha corrigés par plan de chasse. Un forfait minimum de 75 €, avec un abattement de 50% pour la saison 2016, soit un forfait minimum de 37.50 €.
* Ha corrigés = nombre d’ha boisés + nombre d’ha de plaine multiplié par 0.05 (soit 5 % des ha de plaine).

De plus pour cette année 2016 la cotisation ha est réduite de 50 %

 

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