Zones Comité Technique Local

Le Comité Technique Local :

En matière de plan de chasse, il a un rôle consultatif.

Composition du C.T.L :

  • Quatre Représentants agricoles et forestiers désignés par la Chambre d’Agriculture.
  • Quatre Chasseurs désignés par la structure de zone (1 représentant par G.I.C., entente, charte etc… obligatoire, puis élection pour les autres représentants de la zone).
  • Un représentant de la D.D.A.F.
  • Le Président de la Chambre d’Agriculture ou son Délégué.
  • Le Président de la Fédération des Chasseurs ou son Délégué.

 

Représentation des élus FDC 55 dans les CTL
ZONES CTLMASSIFSRESPONSABLESADMINISTRATEURS
51-4-11-12J-P. ANDRES
102-3-5-6-7J-P. ANDRESJ. COLLIGNON
O. BERTHOLD
1517-18-20-21-22-23E. BECKJ-M. COLLIN
G. BERNAT
2019-70F. BARDJ-M. COLLIN
G. BERNAT
259-10-13-14-15-27F. BARDJ-M. COLLIN
G. BERNAT
3023-29-36G. AUBRY
3525-30-31-32-37J-M. COLLING. BERNAT
4028-71J-M. COLLING. BERNAT
4543-44-48-49D. BOURSAUXA. SIMONNET
5038-45-46H. VUILLAUMEJ. PANCHER
5533-34-41-42-47H. VUILLAUMED. DIEUDONNE
J-P. LHERITIER
6052-53-54-55-56M. THOMAS
6550M. THOMASD. DIEUDONNE
7051-57-58-59-60M. THOMASD. DIEUDONNE


Missions du C.T.L.

Il sera chargé d’assurer:
  • Les dénombrements annuels obligatoires, réguliers et sérieux de l’espèce, prévus en juin pour deux comptages.
  • Les analyses et synthèses permettant d’apprécier les tendances et l’évolution de la population de sanglier.
  • L’étude des demandes individuelles de plan de chasse.

Les propositions de prélèvement seront transmises début juillet à l’Instance Départementale chargée des plans de chasse.
Le suivi des réalisations à mi-saison avec contrôles, indépendamment de ceux que se réservent les signataires du présent accord et l’Administration.
Il pourra également solliciter des attributions correctives début décembre au vu des dégâts occasionnés et du taux de réalisation à mi-saison pour faire respecter les objectifs globaux annuels.
Il proposera la politique de prévention des zones sensibles à l’aide de moyens tels que clôtures électriques, affouragement toute l’année et particulièrement en période estivales et de fermeture (modalités fixées par le SDGC55), cultures à gibier, politique spéciale de jachères, etc…

zones comité technique local

Carte des zones “Comité Technique Local”