CONTENTIEUX FDC 55 / PREFECTURE DE LA MEUSE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORDONNE LA SUSPENSION DE L’ARRETE PREFECTORAL

Chères adhérentes, chers adhérents,

Ce vendredi 12 Mars 2021, dans le cadre de la procédure au contentieux, induite par l’arrêté préfectoral du 26 Novembre 2020, autorisant la destruction des 3 espèces de grand gibier à compter du 1er Mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a ordonné, avec effet immédiat, la suspension de l’arrêté préfectoral et de toutes les actions qui en découlent.

L’argumentation et les éléments développés devant la juridiction administrative ont été entendus, tant sur le fond que sur la forme.

Votre engagement et votre investissement tout au long d’une saison dont il est inutile de rappeler ici toute la complexité, eu égard aux conditions sanitaires et pressions subies de toutes part, nous ont permis d’atteindre des objectifs, certes perfectibles, et que nous devrons maintenir afin de préserver tous les équilibres dont nous devons être garants, qui nous ont permis d’avoir l’écoute du tribunal et d’obtenir ce succès.

Nous devons désormais nous concentrer sur la préparation de la saison à venir, à travers des travaux qui s’engagent avec la nouvelle direction de la DDT qui prend ses fonctions lundi prochain.

Il s’agit de reposer les conditions d’une collaboration constructive, ayant vocation à organiser la chasse, et les périodes de protection des cultures, en se dotant d’une nouvelle « boite à outils » qui permettra aux acteurs de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage le maintien d’une chasse de qualité en Meuse. Merci à toutes et tous pour votre soutien.

LE PRESIDENT

Hervé VUILLAUME