HYGIENE DE LA VENAISON : Nouvelle fiche d’examen initial et déclaration obligatoire des chambres froides

FICHE D’EXAMEN INITIAL

Les anciennes fiches d’examen initial ne pourront plus être utilisées à partir du 01er juillet 2021.

Les nouvelles fiches seront bientôt disponibles à la FDC Meuse.

Un examen initial minutieux : indispensable avant toute mise sur le marché de la venaison !

Depuis la mise en place du « Paquet Hygiène » (réglementation européenne sur l’hygiène de toutes les denrées alimentaires), tout chasseur qui met sur le marché des carcasses d’animaux tués à la chasse est responsable de la qualité sanitaire des carcasses qu’il cède. 

La réalisation d’un examen initial des carcasses mises sur le marché, par un chasseur ayant suivi une formation dispensée par la FDC, est obligatoire dans les cas suivants :

  • remise à un commerce de détail local fournissant directement le consommateur final
  • remise à un établissement de traitement du gibier sauvage agréé
  • cession dans le cadre d’un repas de chasse ou d’un repas associatif

Dans les autres cas (remise directe à un consommateur final et autoconsommation), il est toujours recommandé.

Cet examen initial consiste à observer minutieusement le corps et les viscères de l’animal qui vient d’être chassé et éviscéré afin d’écarter de la consommation les carcasses pouvant présenter un risque sanitaire pour le consommateur. Cela est d’autant plus important que contrairement au bétail, qui est abattu et éviscéré au sein d’un abattoir, l’observation des viscères par les services vétérinaires d’inspection n’est pas possible pour le gibier !

Les chasseurs formés à l’examen initial et disposant d’une attestation de formation se procurent les fiches d’accompagnement du gibier sauvage auprès de la FDC afin d’y reporter leurs constatations. Ces fiches doivent accompagner les carcasses jusqu’à leur destination finale, afin d’assurer une parfaite traçabilité.

Un nouveau modèle de fiche d’accompagnement, validé par le Ministère de l’Agriculture est disponible auprès de votre FDC. L’ancien modèle, toujours en circulation, reste cependant valable jusqu’au 30 juin 2021. Après cette date, ils ne pourront plus être utilisés.

DECLARATION DES « CHAMBRES FROIDES »

Vous êtes désormais dans l’obligation de déclarer les chambres froides sur CERFA N° 13984, si elles sont utilisées en cas de stockage des carcasses avant enlèvement.

Recensement des chambres froides accueillant des carcasses destinées à la mise sur le marché : formulaire de déclaration

Dès lors que le gibier est stocké après une journée de chasse dans un local réfrigéré en vue d’être remis à un consommateur final, à un commerce de détail, à un atelier de traitement du gibier par l’intermédiaire (ou non) d’un collecteur professionnel, le local qui sert à cet entreposage des carcasses doit être déclaré en tant que « centre de collecte ».

Cette obligation n’est pas nouvelle, mais est plus ou moins appliquée sur le terrain.

Dans un contexte de commercialisation croissante des venaisons, il est important de se mettre en règle ! D’autant plus que les mesures qui s’appliquent aux centres de collecte sont simples et déjà appliquées par tous :

            –           veiller à la température et à la propreté du local par des nettoyages réguliers,

            –           protéger les carcasses des nuisibles (rongeurs),

–           conserver une trace des carcasses entreposées (carnet à souche d’examen initial). La congélation y est par ailleurs interdite.

Pour effectuer la démarche, il y a deux possibilités :

  • Démarche par voie postale : Pour les associations de chasse ne disposant pas de N° de SIRET, la déclaration peut se faire en adressant le Cerfa 13984 directement à la DD(ec)PP du département.

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/assurer-une-activite-de-76/article/preparer-ou-vendre-de-denrees-276

Démarche en ligne : Pour les associations de chasse disposant d’un N° de SIRET, la déclaration d’activité peut se faire en complétant le formulaire accessible via le site « Mes démarches » du ministère de l’agriculture :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13984/

Les services de la FDC Meuse restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires