LA FDC DE LA MEUSE ENGAGE UNE PROCEDURE AU CONTENTIEUX

Chères chasseresses, chers chasseurs,

Vendredi 19 février à 18h00, la Direction Départementale des Territoires me transmettait par mail un arrêté préfectoral du 26 novembre 2020. Cet AP charge les louvetiers de mettre en place des battues administratives de destruction des sangliers et de régulation des cervidés sur les massifs 17, 18, 19, 23, 25, 29, 32, 33, 38, 42 à 57, 59, 60, 71 et les massifs contigus. Ces battues doivent impérativement être organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des louvetiers.

Le moment choisi, l’absence de concertation, et l’objet de cet arrêté en font une sanction à l’encontre des chasseurs, qui cette année, dans un contexte très dégradé, se sont mobilisés pour garantir l’équilibre ago-sylvo-cynégétique, en témoignent les taux de réalisation notamment sur l’espèce cerf. Je tiens à remercier ici, les chasseurs qui ont œuvré cette saison et qui se sont impliqués jusqu’au terme de ce mois de février pour garantir cet équilibre. Certes, il nous restera encore des efforts à produire dans certains lots au cours de la saison prochaine.

Tant sur la forme que sur le fond cet arrêté est contestable. Aussi, la fédération des chasseurs a saisi le tribunal administratif de Nancy dans le cadre d’un recours au contentieux, sous la forme d’un référé suspension assorti d’une demande en annulation.

Je vous demande donc de terminer la saison 2020/2021 avec la volonté de réaliser vos plans de chasse au plus près du maximum autorisé. Pour ceux qui seraient sous la contrainte d’un louvetier, je vous engage à me fournir un compte rendu détaillé des obligations administratives qui vous sont imposées. N’hésitez pas à demander un écrit au louvetier. Ces comptes rendus seront nécessaires à l’instruction du contentieux administratif. Dans certains massifs seuls les cerfs sont ciblés, c’est une dérive inacceptable au regard de la vocation de l’AP et du taux de prélèvement réalisé cette année.

Par ailleurs l’ONF réalise des battues en lieu et place des adjudicataires dans les lots où il détient le plan de chasse. Je ne cautionne pas ces interventions. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Je ne peux qu’exhorter les chasseurs éthiquement responsables à ne pas participer à ces actions administratives de destruction du grand gibier Meusien.

Je reviendrai très prochainement vers vous.

Bonne fin de saison à tous.

Hervé Vuillaume.

PDT FDC 55.