PPA : FLASH INFO DU 23 AVRIL 2019

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a signé le 10 avril 2019 un nouvel arrêté relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière.

La principale mesure est l’extension de la Zone Blanche vers l’Est.

Pour la Meuse, les communes de VELOSNES, VILLECLOYE, FLASSIGNY, BAZEILLES SUR OTHAIN, IRE LE SEC (en partie), MARVILLE (en partie), MONTMEDY (en partie), intègrent la Zone Blanche.

Cette zone dite « zone blanche Sud » complète la « zone blanche Centre ». Ces zones ont pour objectif un dépeuplement total de sangliers. Ce périmètre est délimité par une clôture fixe en grillage partiellement enterrée ou avec un retour au niveau du sol.

Carte de la nouvelle zone blanche

ZONE BLANCHE CENTRE POUR LE DEPARTEMENT 55:

  • BREUX
  • THONNE LA LONG
  • AVIOTH
  • VERNEUIL GRAND
  • VERNEUIL PETIT
  • ECOUVIEZ
  • MONTMEDY (en partie)
  • THONNELLE (en partie)
  • THONNE LE THIL (en partie)

ZONE BLANCHE SUD POUR LE DEPARTEMENT 55 :

  • MONTMEDY (en partie)
  • VILLECLOYE
  • BAZEILLES SUR OTHAIN
  • IRE LE SEC (en partie)
  • FLASSIGNY
  • MARVILLE (en partie)

Les mesures des articles 16 et 16bis de l’arrêté du 19 janvier 2019 s’appliquent, auxquelles est inséré l’alinéa suivant :

« Les sangliers morts suite à action de chasse sont collectés vers un centre d’équarrissage. Le circuit de collecte est mis en place par le Préfet, dans le respect des consignes de biosécurité »

Articles 16 et 16bis

« Une zone blanche est constituée telles que définie en annexe 2 du présent arrêté.

Sans préjudice des dispositions des articles 14 à 16 du présent arrêté, les mesures suivantes sont appliquées dans la zone blanche :

1. les sangliers morts suite à action de chasse sont collectés vers un centre d’équarrissage. Le circuit de collecte est mis en place par le préfet dans le respect des conditions de biosécurité.

2. Chaque emplacement de sanglier mort du fait d’une action de chasse est géo-localisé et notifié au préfet quotidiennement.

3. En application de l’article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime, le préfet suspend, le cas échéant dans les conditions fixées par l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, toute activité d’exploitation, de travaux forestiers, de chargement et de transport du bois, l’accès et le déplacement des personnes et des biens au sein des forêts.

Peuvent être autorisées par le préfet à titre dérogatoire les interventions nécessaires à la gestion de la peste porcine africaine et à la surveillance phytosanitaire de la forêt, dans le respect des mesures de biosécurité préconisées. S’agissant de la peste porcine africaine, une recherche active de cadavres de sangliers est organisée par l’ONCFS et la FNC et réalisée par des agents de l’ONCFS et des chasseurs spécifiquement formés. ».

Des points de collecte des cadavres de sangliers sont déterminés sur les emplacements suivants, où des containers sont mis à disposition.

Les sangliers abattus et acheminés sur les points de collecte seront indemnisés à hauteur de 100.00 € par carcasse.

Carte des points collecte

EN ZONE D’OBSERVATION (ZO)

AUTREVILLE ST LAMBERT / BAALON / BROUENNES / CESSE / CHAUVENCY LE CHATEAU / CHAUVENCY SAINT HUBERT / DELUT / HAN LES JUVIGNY / INOR / IRE LE SEC (en partie) / JAMETZ / JUVIGNY SUR LOISON / LAMOUILLY / LOUPPY SUR LOISON / LUZY SAINT MARTIN / MARTINCOURT SUR MEUSE / MARVILLE (en partie) / MONTMEDY (en partie) / MOULINS SAINT HUBERT / MOUZAY / NEPVANT / OLIZY SUR CHIERS / POUILLY SUR MEUSE / QUINCY LANDZECOURT / REMOIVILLE / RUPT SUR OTHAIN / STENAY / THONNE LES PRES / THONNE LE THIL (en partie) / THONNELLE (en partie) / VIGNEUL SOUS MONTMEDY

Aucun changement par rapport à l’arrêté précédent.

Pour votre information, vous trouverez les divers protocoles relatifs à l’arrêté du 10 avril 2019 :

  1. Mesure de transport de sangliers ;
  2. Protocole de géolocalisation ;
  3. Protocole points de collecte.