RAPPEL : CONVENTION D’AGRAINAGE DISSUASIF

Conformément aux dispositions liées à la pratique de l’agrainage de dissuasion, définies au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Meuse pour la période 2019-2025, l’établissement d’une convention, dont la matrice vous est annexée en téléchargement, est préalable à toute pratique de l’agrainage. Elle est passée entre le propriétaire du terrain sur lequel l’agrainage est pratiqué, et le détenteur du droit de chasse.

Je vous incite vivement, pour ceux qui ne l’auraient encore fait, où qui si la cartographie des points d’agrainage n’est plus à jour, de régulariser votre situation en adressant une déclaration initiale, ou le cas échéant une déclaration actualisée aux services de la DDT de la Meuse. Une copie de cette déclaration pourra être adressée à la Fédération des chasseurs.

En cas d’existence de ce document et en l’absence de modification de la pratique, la déclaration sera renouvelée annuellement de manière tacite.

Le directeur de la Fédération des Chasseurs de la Meuse

Joël BATTAGLIA

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Convention d’agrainage