L’article R. 421-38-1 du code de l’environnement prévoit que les décisions des Fédérations Départementales des Chasseurs en matière d’ACCA soient publiées sur un répertoire des actes administratifs. Cette règle s’impose à tous les actes pris par les FDC en cette matière.

Retrouvez et consultez ci-dessous le recueil des décisions de gestion des Associations Communales de Chasse Agréées de Meuse.


Année 2024

N° de DécisionRéférence ACCAIntitulé de la DécisionDateDocument
N°2024-03-ACCAACCA de Barbant le RoiModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA14/02/2024Télécharger
N°2024-03-ACCAACCA de HeippesModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA24/01/2024Télécharger
N°2024-02-ACCAACCA de CommercyModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA04/01/2024Télécharger
N°2024-01-ACCAACCA de LerouvilleModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA04/01/2024Télécharger
Dernière mise à jour – 14/02/2024

Année 2023

N° de DécisionRéférence ACCAIntitulé de la DécisionDateDocument
N°2023-13-ACCAACCA de Beney en WoëvreModification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA21/11/2023Télécharger
N°2023-12-ACCAACCA de Clermont en ArgonneModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA19/10/2023Télécharger
N°2023-11-ACCAACCA de Dommary-BaroncourtModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA25/09/2023Télécharger
N°2023-10-ACCAACCA de Nant le GrandModification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA31/08/2023Télécharger
N°2023-09-ACCAACCA de Nant le GrandModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA21/08/2023Télécharger
N°2023-08-ACCAACCA du Val d’Ornain Modification du territoire soumis à l’action de l’ACCA04/08/2023Télécharger
N°2023-07-ACCAACCA du Val d’Ornain Refus de modification du territoire soumis à l’action de l’ACCA04/08/2023Télécharger
N°2023-06-ACCAACCA de Mandres en BarroisModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA19/06/2023Télécharger
N°2023-05-ACCAACCA de Luzy Saint MartinModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA06/05/2023Télécharger
N°2023-04-ACCAACCA de LoiseyModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA05/06/2023Télécharger
N°2023-03-ACCAACCA de RarecourtRefus de modification du territoire soumis à l’action de l’ACCA24/05/2023Télécharger
N°2023-02-ACCAACCA de Clermont en ArgonneModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA09/05/2023Télécharger
N°2023-01-ACCAACCA de Vigneul sous MontmedyRefus de modification du territoire soumis à l’action de l’ACCA14/04/2023Télécharger
Dernière mise à jour – 28/09/2023

Année 2022

N° de DécisionRéférence ACCAIntitulé de la DécisionDateDocument
N°2022-44-ACCAACCA de Robert EspagneModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA26/09/2022Télécharger
N°2022-43-ACCAACCA de Lisle en RigaultModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA08/09/2022Télécharger
N°2022-42-ACCAACCA de Tremont sur SaultModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA08/09/2022Télécharger
N°2022-41-ACCAACCA de Ire le SecSuspension du droit de chasser sur le territoire de l’ACCA05/09/2022Télécharger
N°2022-40-ACCAACCA de Seuil d’ArgonneRefus de réintégration de parcelles à l’action de l’ACCA02/09/2022Télécharger
N°2022-39-ACCAACCA de SouillyModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA07/07/2022Télécharger
N°2022-38-ACCAACCA de HaudainvilleModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA06/07/2022Télécharger
N°2022-37-ACCAACCA de Beurey sur SaulxModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA01/07/2022Télécharger
N°2022-36-ACCAACCA de InorDésignation du territoire soumis à l’action de l’ACCA24/06/2022Télécharger
N°2022-33-ACCAACCA de BoulignyRefus de modification du territoire soumis à l’action de l’ACCA17/06/2022Télécharger
N°2022-32-ACCAACCA de TreverayModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA15/06/2022Télécharger
N°2022-31-ACCAACCA de SommeillesModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA14/06/2022Télécharger
N°2022-30-ACCAACCA de InorModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA14/06/2022Télécharger
N°2022-28-ACCAACCA de VadonvilleDésignation du territoire soumis à l’action de l’ACCA10/06/2022Télécharger
N°2022-25-ACCAACCA de InorDésignation du Président de séance pour l’AG constitutive de l’ACCA31/05/2022Télécharger
N°2022-24-ACCAACCA de InorModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA31/05/2022Télécharger
N°2022-23-ACCAACCA de DamvillersModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA24/05/2022Télécharger
N°2022-22-ACCAACCA de VadonvilleDésignation du Président de séance pour l’AG constitutive de l’ACCA20/05/2022Télécharger
N°2022-21-ACCAACCA de VadonvilleDésignation du territoire soumis à l’action de l’ACCA20/05/2022Télécharger
N°2022-18-ACCAACCA de VadonvilleDésignation de la date de dépôt du dossier de constitution de l’ACCA01/04/2022Télécharger
N°2022-17-ACCAACCA de InorDésignation de la date de dépôt du dossier de constitution de l’ACCA01/04/2022Télécharger
N°2022-16-ACCAACCA de Dugny sur MeuseModification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA28/03/2022Télécharger
N°2022-15-ACCAACCA de MontmedyModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA22/03/2022Télécharger
N°2022-14-ACCAACCA de VaubecourtModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA21/03/2022Télécharger
N°2022-13-ACCAACCA de LongeauxModification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA09/03/2022Télécharger
N°2022-12-ACCAACCA de Taillancourt Modification du territoire soumis à l’action de l’ACCA08/03/2022Télécharger
N°2022-11-ACCAACCA de Taillancourt Modification du territoire soumis à l’action de l’ACCA28/02/2022Télécharger
Dernière mise à jour – 26/09/2022

Année 2021

N° de DécisionRéférence ACCAIntitulé de la DécisionDateDocument
N°2021-87-ACCAACCA de Naives RosièresModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA20/12/2021Télécharger
N°2021-86-ACCAACCA de Landrecourt LempireModification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA14/12/2021Télécharger
N°2021-83-ACCAACCA de StainvilleModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA29/11/2021Télécharger
N°2021-76-ACCAACCA entente Argonnaise d’Aubreville et NeuvillyModification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA05/11/2021Télécharger
N°2021-75-ACCAACCA entente Argonnaise d’Aubreville et NeuvillyAgrément de l’Association intercommunale de l’ACCA05/11/2021Télécharger
N°2021-74-ACCAACCA entente Argonnaise d’Aubreville et NeuvillyDésignation du territoire soumis à l’action de l’ACCA05/11/2021Télécharger
N°2021-73-ACCAACCA de Naives RosièresModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA05/11/2021Télécharger
N°2021-72-ACCAACCA de RessonModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA05/11/2021Télécharger
N°2021-68-ACCAACCA de Juvigny en PerthoisRefus de réintégration de parcelles à l’action de l’ACCA21/10/2021Télécharger
N°2021-62-ACCAACCA de Naives RosièresSuspension du droit de chasser sur le territoire de l’ACCA24/09/2021Télécharger
N°2021-60-ACCAACCA de Erize Saint DizierRefus de réintégration de parcelles à l’action de l’ACCA23/09/2021Télécharger
N°2021-59-ACCAACCA de Saint MihielModification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA17/09/2021Télécharger
N°2021-55-ACCAACCA de Guerpont-TannoisModification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA13/09/2021Télécharger
N°2021-54-ACCAACCA de Guerpont-TannoisAgrément de l’Association intercommunale de l’ACCA13/09/2021Télécharger
N°2021-53-ACCAACCA de Guerpont-TannoisDésignation du territoire soumis à l’action de l’ACCA13/09/2021Télécharger
N°2021-49-ACCACommune de InorOuverture d’une enquête publique sur le territoire de l’ACCA08/09/2021Télécharger
N°2021-48-ACCACommune de VadonvilleOuverture d’une enquête publique sur le territoire de l’ACCA08/09/2021Télécharger
N°2021-41-ACCAACCA de Seuil d’ArgonneModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA17/08/2021Télécharger
N°2021-36-ACCAACCA de VadelaincourtRefus de réintégration de parcelles à l’action de l’ACCA30/06/2021Télécharger
N°2021-35-ACCAACCA de Revigny sur OrnainModification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA29/06/2021Télécharger
N°2021-33-ACCAACCA de SommedieueModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA22/06/2021Télécharger
N°2021-32-ACCAACCA de BoulignyModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA25/06/2021Télécharger
N°2021-30-ACCAACCA de ChattancourtModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA21/06/2021Télécharger
N°2021-29-ACCAACCA de Bouconville sur MadtModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA18/06/2021Télécharger
N°2021-22-ACCAACCA de Montiers sur SaulxModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA25/05/2021Télécharger
N°2021-21-ACCAACCA de GincreyRefus de modification du territoire soumis à l’action de l’ACCA21/05/2021Télécharger
N°2021-20-ACCAACCA de SenonRefus de modification du territoire soumis à l’action de l’ACCA21/05/2021Télécharger
N°2021-19-ACCAACCA de BeausiteModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA10/05/2021Télécharger
N°2021-18-ACCAACCA de ValboisModification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA21/04/2021Télécharger
N°2021-17-ACCAACCA de LongeauxModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA21/04/2021Télécharger
N°2021-16-ACCAACCA de Pagny la Blanche CoteModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA13/04/2021Télécharger
N°2021-15-ACCAACCA de VassincourtModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA22/03/2021Télécharger
N°2021-14-ACCAACCA de Clery le PetitModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA09/03/2021Télécharger
N°2021-13-ACCAACCA de Erize Saint DizierModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA01/03/2021Télécharger
N°2021-10-ACCAACCA de Delouze RozièreModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA12/02/2021Télécharger
N°2021-06-ACCAACCA de Chassey BeaupreModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA02/02/2021Télécharger
Dernière mise à jour – 20/12/2021

Année 2020

N° de DécisionRéférence ACCAIntitulé de la DécisionDateDocument
N°2020-57-ACCAACCA de Lisle en BarroisModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA07/12/2020Télécharger
N°2020-56-ACCAACCA d’Appremont le ForetModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA04/07/2020Télécharger
N°2020-55-ACCAACCA de Chassey BeaupreModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA04/07/2020Télécharger
N°2020-34-ACCAACCA de Dieppe sous DouaumontSuspension du droit de chasser sur le territoire de l’ACCA05/10/2020Télécharger
N°2020-33-ACCAACCA de Dieppe sous DouaumontSuspension du droit de chasser sur le territoire de l’ACCA29/09/2020Télécharger
N°2020-30-ACCAACCA de Seuil d’ArgonneRefus de demande d’opposition de parcelles à l’action de l’ACCA24/09/2020Télécharger
N°2020-28-ACCAACCA de Nixeville BlercourtModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA18/09/2020Télécharger
N°2020-25-ACCAACCA de Mandres en BarroisModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA15/09/2020Télécharger
N°2020-21-ACCAACCA de WoimbeyModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA09/09/2020Télécharger
N°2020-15-ACCAACCA de GevilleModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA22/07/2020Télécharger
N°2020-12-ACCAACCA de EuvilleModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA30/06/2020Télécharger
N°2020-08-ACCAACCA de StainvilleModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA24/06/2020Télécharger
N°2020-07-ACCAACCA de StainvilleRefus de demande d’opposition de parcelles à l’action de l’ACCA24/06/2020Télécharger
N°2020-02-ACCAACCA de Lisle en RigaultModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA17/04/2020Télécharger
N°2020-01-ACCAACCA de Charny sur MeuseModification du territoire soumis à l’action de l’ACCA09/04/2020Télécharger
Dernière mise à jour – 07/12/2020