Zones Comité Technique Local
Le Comité Technique Local :
En matière de plan de chasse, il a un rôle consultatif.
Composition du C.T.L :
- Quatre Représentants agricoles et forestiers désignés par la Chambre d’Agriculture.
- Quatre Chasseurs désignés par la structure de zone (1 représentant par G.I.C., entente, charte etc… obligatoire, puis élection pour les autres représentants de la zone).
- Un représentant de la D.D.A.F.
- Le Président de la Chambre d’Agriculture ou son Délégué.
- Le Président de la Fédération des Chasseurs ou son Délégué.
| ZONES CTL | MASSIFS | RESPONSABLES | ADMINISTRATEURS |
|---|---|---|---|
| 5 | 1-4-11-12 | J-P. ANDRES | |
| 10 | 2-3-5-6-7 | J-P. ANDRES | J. COLLIGNON O. BERTHOLD |
| 15 | 17-18-20-21-22-23 | E. BECK | J-M. COLLIN G. BERNAT |
| 20 | 19-70 | F. BARD | J-M. COLLIN G. BERNAT |
| 25 | 9-10-13-14-15-27 | F. BARD | J-M. COLLIN G. BERNAT |
| 30 | 23-29-36 | G. AUBRY | |
| 35 | 25-30-31-32-37 | J-M. COLLIN | G. BERNAT |
| 40 | 28-71 | J-M. COLLIN | G. BERNAT |
| 45 | 43-44-48-49 | D. BOURSAUX | A. SIMONNET |
| 50 | 38-45-46 | H. VUILLAUME | J. PANCHER |
| 55 | 33-34-41-42-47 | H. VUILLAUME | D. DIEUDONNE J-P. LHERITIER |
| 60 | 52-53-54-55-56 | M. THOMAS | |
| 65 | 50 | M. THOMAS | D. DIEUDONNE |
| 70 | 51-57-58-59-60 | M. THOMAS | D. DIEUDONNE |
Missions du C.T.L.
- Les dénombrements annuels obligatoires, réguliers et sérieux de l’espèce, prévus en juin pour deux comptages.
- Les analyses et synthèses permettant d’apprécier les tendances et l’évolution de la population de sanglier.
- L’étude des demandes individuelles de plan de chasse.
Les propositions de prélèvement seront transmises début juillet à l’Instance Départementale chargée des plans de chasse.
Le suivi des réalisations à mi-saison avec contrôles, indépendamment de ceux que se réservent les signataires du présent accord et l’Administration.
Il pourra également solliciter des attributions correctives début décembre au vu des dégâts occasionnés et du taux de réalisation à mi-saison pour faire respecter les objectifs globaux annuels.
Il proposera la politique de prévention des zones sensibles à l’aide de moyens tels que clôtures électriques, affouragement toute l’année et particulièrement en période estivales et de fermeture (modalités fixées par le SDGC55), cultures à gibier, politique spéciale de jachères, etc…
Carte des zones « Comité Technique Local »