NOUVEL ARRETE – PPA

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci joint les dernières informations de la DDCSPP :

“L’arrêté ministériel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance a été publié ce jour (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037508465). Cet arrêté entre en vigueur aujourd’hui et remplace les arrêtés ministériels du 8 octobre 2018, ainsi que l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2018. Ces nouvelles mesures sont applicables jusqu’au 20 novembre 2018, et pourront être reconduites ou adaptées au vu de l’évolution de la situation sanitaire.

Ces mesures concernent notamment les points suivants :

  • Pour ce qui concerne la Meuse, le périmètre de la zone d’observation renforcée couvre désormais 13 communes, listées en annexe de l’arrêté...

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Arrêté modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse – Autorisation chasse sanglier en battue à partir du 1er août –

Arrêté modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse – Autorisation chasse sanglier en battue à partir du 1er août –

Conditions:

1/ accord écrit du propriétaire

2/ déclaration à la DDT pour recevoir une autorisation préfectorale individuelle valable du 1° août au 14 août inclus : ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr

3/ tous les jours

4/ tous les bracelets (tir d’été et battue) pouvant être apposés

 

Par ailleurs, la Fédération vous informe que les bracelets sont désormais disponibles.

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