Mesdames, Messieurs les Présidents d’ACCA Comme vous le savez, l’article 13 de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 a modifié les missions des fédérations de chasseurs. Son décret d’application n°2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de services publics, notamment en ce qui concerne les ACCA, a transféré les compétences, jusque-là dévolues au Préfet, au Président de la […]