Point informations ACCA

Mesdames, Messieurs les Présidents d’ACCA

Comme vous le savez, l’article 13 de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 a modifié les missions des fédérations de chasseurs. Son décret d’application n°2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de services publics, notamment en ce qui concerne les ACCA, a transféré les compétences, jusque-là dévolues au Préfet, au Président de la Fédération des Chasseurs.

Toutes les demandes liées à la gestion administrative de votre ACCA doivent être adressées aux services de la fédération. (Arrêté modifiant la liste des terrains, changement de réserve, demandes, modifications ou réintégrations d’oppositions, enclaves, etc…).
La fédération est ainsi garante du bon déroulement et de la conformité de vos Assemblées Générales, elle procède à la validation de l’ensemble de vos documents (Statuts, RIC, Compte rendu d’AG …).

Pour rappel, vos Assemblées Générales doivent se dérouler au courant du deuxième trimestre, plus précisément entre le 1^er avril et le 30 juin 2023.
Un affichage en mairie, au moins dix jours avant doit informer les parties intéressées, avec, outre la mention du lieu, de la date et de l’heure, l’ensemble de l’ordre du jour.
Une copie de cet affichage sera adressée à la fédération conformément aux dispositions rappelées par vos statuts.
Consécutivement à l’Assemblée Générale, l’ensemble des documents, RIC (Règlement Intérieur et de Chasse) et compte rendu d’assemblée générale sera adressé à la fédération analyse et validation.

Point important pour vos AG 2023

Le conseil d’administration sera cette année renouvelé dans son intégralité.
En effet, le point 28 de l’article 10 de vos statuts précise que le renouvellement intégral du conseil d’administration s’effectue tous les trois ans. Le dernier renouvellement datant de l’AG 2020 il doit être effectué cette année.

Vous trouverez en pièce jointe l’ensemble des documents nécessaires :
– Modèle d’affichage
– RIC (règlement intérieur de règlement de chasse)
– Annexe annuelle du RIC
– Compte-rendu de l’AG

L’ensemble de ces documents est également disponible sur le site de la FDC55 dans la rubrique ACCA.

Les services de la Fédération se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Président
Hervé VUILLAUME