RÉGLEMENTATION Archives

Plan d’action de régulation du sanglier en Meuse

Jeudi dernier, Xavier DELARUE – Préfet de la Meuse et Hervé VUILLAUME – Président de la Fédération départementale de la Meuse, ont signé un accord commun de cinq mesures concrètes et applicables visant à réguler le sanglier sur le territoire. Malgré une pression cynégétique accrue depuis la saison 2019/2020, et un prélèvement annuel moyen de 18 000 sangliers bien supérieur […]

Arrêt de l’agrainage de dissuasion dans les massifs noirs.

Alors que l’année de récolte 2023 touche à sa fin, perturbée par un automne très pluvieux qui vient retarder les dernières fauches de maïs grain, le monde cynégétique est totalement engagé dans la saison de chasse au travers des battues d’hiver. Une fois n’est pas coutume, cette saison est particulière, que ce soit en raison des conditions météorologiques ou des […]

Délit d’alcoolémie à la chasse

Le 16 septembre est paru au journal officiel un nouveau décret qui sanctionne le fait de chasser en état d’ivresse manifeste. Plus d’information sur la création de cette nouvelle contravention… Alors que le gouvernement semblait s’orienter en début d’année 2023 vers une interdiction de chasser sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, avec la création d’un délit par voie législative […]

Consultation publique classement ESOD

Chères adhérentes, chers adhérents, Le projet d’arrêté ministériel fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)a été mis en consultation publique. Au regard de l’enjeu, il est PRIMORDIAL que vous donniez un avis favorable sous réserve, à l’heure où une importante campagne de communication est lancée par nos opposants sur ce sujet. Cette consultation publique est ouverte jusqu’au […]

Point informations ACCA

Mesdames, Messieurs les Présidents d’ACCA Comme vous le savez, l’article 13 de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 a modifié les missions des fédérations de chasseurs. Son décret d’application n°2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de services publics, notamment en ce qui concerne les ACCA, a transféré les compétences, jusque-là dévolues au Préfet, au Président de la […]