Dans la perspective de l’assemblée générale élective de la Fédération Départementales des Chasseurs de la Meuse qui aura lieu le 9 Avril 2022, il nous parait important de préciser certains points relatifs au dépôt des candidatures aux postes d’administrateurs et des règles liées aux collecteurs de timbres-vote.
1. Dépôt et recevabilité des candidatures Le point 41 des statuts type fixe un cadre à ce dépôt. Cependant, certaines précisions pratiques sont manquantes et voici en détails la procédure que vous pourrez suivre.
PREMIERE ETAPE : LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES
Le scrutin étant un scrutin de liste, les chasseurs qui désirent se porter candidats doivent tout d’abord se regrouper afin de constituer une liste atteignant le nombre de postes à pourvoir au sein du Conseil d’Administration. En effet, les listes déposées doivent pourvoir à tous les postes.
Dès lors qu’une liste est constituée, tous les candidats doivent rédiger un acte de candidature et déclarer sur l’honneur qu’ils satisfont bien les conditions d’éligibilité fixées au point 44 (Article5) des statuts, ainsi qu’au point 35 (article 5) du règlement intérieur.
Pour ce faire, vous trouverez un modèle de candidature au poste d’administrateur (candidature au poste d’administrateur de la FDC Meuse). Comme vous le verrez, ce document regroupe l’acte de candidature et l’attestation sur l’honneur du chasseur.
Il appartient au responsable de la liste de collecter ces documents et de déposer le dossier au secrétariat de la Fédération Départementale. Il contient notamment un courrier daté et signé du responsable de liste indiquant qu’il accomplit les formalités.
Le dossier comprend les éléments suivants :
– La liste avec sa dénomination et les noms et prénoms des colistiers
– Le courrier du responsable de liste qui indique accomplir le dépôt des candidatures
– La déclaration sur l’honneur de chaque candidat
Pour effectuer ce dépôt, le responsable de liste sera muni d’un pouvoir l’autorisant spécialement à accomplir cette formalité. Un modèle type est fourni : Délégation de pouvoir – Dépôt candidatures administrateurs.
Même si leur assentiment pour ce dépôt est présumé, vous devez prévoir que ce document soit co-signé par les candidats lui ayant délégué le pouvoir aux fins de dépôt.
Pour chacun, il conviendra de mentionner les éléments suivants : nom, prénom, signature. Pour être valable, ce pouvoir doit être signé par le dépositaire de la liste.
DEUXIEME ETAPE : DEPOT DES CANDIDATURES
Le responsable de liste dépose le dossier au secrétariat de la Fédération.
A la suite du dépôt, un récépissé est délivré par le secrétariat : celui-ci devra être nominatif, horodaté et remis à la personne mandatée pour le dépôt des candidatures.
Il devra comprendre les éléments suivants :
– Que le dépôt a eu lieu avant la fin du délai statutaire de dépôt des candidatures ;
– Que le déposant atteste avoir bien déposé lui-même les candidatures ;
– Que le récépissé vaut uniquement attestation de dépôt et ne constitue pas un récépissé de recevabilité.
La Fédération conservera une copie du récépissé et du pouvoir détenu par le responsable de liste.
Les listes seront numérotées dans l’ordre de leur dépôt : LISTE N°1, LISTE N°2, LISTE N°3, etc.
A l’expiration du délai pour déposer les candidatures, soit 20 jours avant la réunion, c’est-à-dire le 20 Mars 2022, le bureau du conseil d’administration examinera la recevabilité des candidatures.
Les collecteurs de timbre-vote éventuellement déposés dans la boîte aux lettres après la fermeture des locaux pourront être pris en compte le matin du 20e jour avant l’AG, avant 9h30.
TROISIEME ETAPE : CONTROLE DE LA REGULARITE DES DOSSIERS
Il appartient au bureau de la Fédération de contrôler la recevabilité des candidatures déposées et d’en aviser les candidats.
Les deux éléments que devra vérifier le bureau sont la véracité de l’attestation sur l’honneur du candidat ainsi que le délai dans lequel le dépôt a été effectué.
Aucun retrait volontaire ou remplacement n’est possible après le dépôt de la liste. Une cooptation est cependant toujours envisageable après le scrutin en cas de retrait d’un candidat pour force majeure.
Le Président de la Fédération des chasseurs de la Meuse
Hervé VUILLAUME
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